Le droit de la consommation s’inscrit dans le droit civil des rapports économiques du quotidien entre professionnels et consommateurs. Des sanctions pénales plus ou moins appliquées sous-tendent la matière.
Peter Schmid est heureux de pouvoir conseiller des consommateurs déroutés autant que des professionnels soucieux de se mettre en conformité avec la réglementation, ou pris dans des litiges.
La pratique du Cabinet s’étend naturellement, en demande ou en défense, aux « dossiers immobiliers de la consommation » (désordres constructifs, dégâts des eaux etc.), en tenant compte, le cas échéant, des problématiques inhérentes à la vie en copropriété et plus largement en voisinage.
Réalisations en droit de la consommation et des responsabilités
Droit général
- En l’assignant en justice, Maître Schmid a fait plier une banque en ligne qui refusait de rembourser des prélèvements frauduleux réalisés au moyen d’une Carte Bancaire volée à son titulaire. Le client consommateur a fini par être remboursé avant que l’affaire ne soit jugée.
- Le Cabinet Schmid a également fait plier une assurance de carte de crédit censée couvrir les dommages accidentels d’un véhicule de location loué par le titulaire de la carte de crédit. Après saisine de la justice, l’assurance a obtempéré et pris en charge les dommages.
- Maître Schmid a fait condamner un mandataire à l’achat de voitures pour faute à raison de la livraison tardive du véhicule commandé.
- Une famille victime d’une chaudière défectueuse et privée de chauffage durant plusieurs années en raison d’un enlisement de son procès contre l’installateur-chauffagiste s’est vu indemniser, après reprise de son affaire par Maître Schmid, à hauteur de quinze fois le montant de la chaudière.
- Un particulier victime d’une entreprise de travaux qui conservait son acompte en dépit de la non-réitération du contrat d’achat du bien immobilier où devaient se dérouler les travaux, s’est vu intégralement rembourser, Maître Schmid ayant fait condamner solidairement l’entreprise indélicate – et l’agent immobilier responsable de l’échec de la vente.
- Accident automobile : le Cabinet d’avocats Schmid a négocié une forte indemnisation pour une famille endeuillée à raison d’un accident automobile mortel, lui évitant plusieurs années de procédure supplémentaire.
- Maître Schmid assiste plusieurs clients dans leurs procédures contre l’Etat à raison du dysfonctionnement du service public de la justice (p.ex. refus d’assistance de la force publique, durée excessive d’un procès).
- Le Cabinet Schmid assiste ses clients en droit des assurances et suit des procédures tendant à faire déjuger des refus de garantie injustifiés de la part des assureurs (p.ex. refus de prise en charge d’invalidité, défaut d’information au moment de la signature du contrat).
- Le Cabinet Schmid assiste ses clients en droit bancaire et du recouvrement (TEG inexact, défaut d’information, manquement au devoir de mise en garde, négligence de la banque, contestation de mesures de saisie et de recouvrement).
- Maître Schmid a assisté plusieurs particuliers consommateurs dans leur résiliation de contrats de consommation, y compris à l’étranger, face à des stratégies déloyales d’opérateurs tendant à forcer la continuation des contrats.
Droit de la santé, responsabilité médicale et conséquences médicales d’agressions
- Le Cabinet d’avocats Schmid suit des affaires de responsabilité médicale pour négligences à l’encontre d’établissements privés et publics de soins.
- Dans un cas très grave, le Cabinet a récemment fait condamner un médecin de clinique responsable d’un décès à des dommages et intérêts significatifs.
- De même, Maître Schmid a récemment fait condamner un hôpital public à indemniser une patiente en raison de l’erreur de diagnostic de son médecin.
- Le Cabinet Schmid a contesté avec succès un refus de prise en charge particulièrement pénalisant d’une complémentaire santé ; après mise en demeure précontentieuse, le client assuré a finalement été indemnisé.
- Maître Schmid suit régulièrement les victimes d’agressions dans leurs démarches pénales, en les orientant en temps réel sur les démarches urgentes de sécurisation des preuves, y compris les démarches médicales. Dans ce type d’affaires, la constitution immédiate de preuves est souvent cruciale d’autant qu’elles n’aboutissent souvent pas pénalement, ou seulement plusieurs années après les faits.
Responsabilités professionnelles
- Le Cabinet conseille les clients et suit des affaires en matière de responsabilité civile professionnelle, à l’encontre d’autres professionnels du droit (p.ex. notaires, avocats). L’analyse de ces dossiers en rendez-vous de consultation permet de faire le tri entre les dossiers susceptibles de prospérer et ceux voués à l’échec, et d’éviter ainsi aux clients du Cabinet de perdre leur temps et leur argent.
