Fort de l’expérience de son associé fondateur, le département Droit des affaires du Cabinet Brunet Schmid s’emploie à négocier et à structurer, dans un souci constant de sécurité juridique, les transactions préalables, sous-jacentes et subséquentes à tout projet économique et entrepreneurial, que celui-ci participe d’une phase de création, de croissance, de restructuration ou de déclin.
Le Cabinet assiste ses clients dans la phase « de montage » (p.ex. constitution d’une société ou d’un groupement, achat de murs ou négociation d’un bail commercial ou d’un autre type de bail, mise en place des contrats commerciaux), dans les projets de rapprochement et dans la reprise analytique et synthétique d’un existant (audit suivi de préconisations) à des fins d’optimisation, de restructuration ou de clôture (liquidation voulue ou procédures ouvertes aux acteurs économiques rencontrant des difficultés).
Ce faisant, le Cabinet porte l’attention du client sur des aspects connexes et périphériques de son ressort (p.ex. assainissement du passif social, risques touchant le bail commercial) ou non (p.ex. nécessité d’une analyse financière ou d’un audit environnemental).
Enfin, le Cabinet Brunet Schmid assure la défense de ses clients dans tout contentieux commercial (et notamment dans les litiges entre associés), avec un sens aigu des enjeux, des éventuels facteurs de complication et du degré de combativité requis – sans jamais négliger les issues négociées dès lors qu’elles apparaissent possibles et opportunes.
Réalisations en droit commercial et des sociétés
Droit commercial
- Le Cabinet d’avocats Schmid conseille et assiste des entreprises et des commerces (restaurants, boutiques, pharmacies, clubs de sport) dans leurs besoins juridiques quotidiens : conclusion, renégociation ou résiliation de contrats commerciaux, gestion et suivi des baux commerciaux, précontentieux et litiges commerciaux).
- Maître Schmid a suivi et réglé avec succès, le plus souvent à l’amiable, plusieurs litiges commerciaux franco-allemands portant sur des livraisons défectueuses ou non conformes ou des refus de remboursements.
- A l’amiable et au contentieux, Maître Schmid a fait indemniser plusieurs agents commerciaux « remerciés » au titre de leurs droits à rémunération et indemnités d’éviction.
- Le Cabinet a négocié des accords indemnitaires pour des clubs sportifs à raison d’équipements sportifs défectueux (machines non conformes).
- Maître Schmid a obtenu la résiliation sans frais de plusieurs contrats commerciaux (p.ex. matériel informatique, de vidéosurveillance ou de reprographie), parfois abusifs, pour ses clients commerçants.
- Le Cabinet suit des contentieux contre des sociétés de financement (crédits-bailleurs) exigeant la poursuite de leurs contrats de leasing ou de location longue durée jusqu’au terme alors même que le matériel sous-jacent est défectueux, ne fonctionne pas, n’est pas ou plus « maintenu » (entretenu) ou n’a pas été livré.
- Maître Schmid a fortement limité la condamnation d’un client commerçant ayant fait appel à une société de recrutement particulièrement indélicate, prétendant facturer l’intégralité d’un contrat de recherche de personnel sans avoir accompli son travail.
- Le Cabinet a obtenu en un temps record la restitution d’un machine industrielle louée par une entreprise qui entendait la conserver sans payer le loyer, et prétendait se l’être appropriée.
- Maître Schmid a assisté plusieurs sociétés en difficulté voire asphyxiées par les charges et impôts dans la mise en place soit d’un accord de conciliation soit si nécessaire d’une liquidation rapide.
- Dans le cadre de procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), Maître Schmid a assisté plusieurs sociétés dans leurs actions en revendication, aux fins de récupérer des équipements bénéficiant d’une clause de réserve de propriété.
- Maître Schmid a évité une fermeture d’usine en faisant échec à un référé tendant à interdire à une société industrielle de partager ses équipements avec une autre société, au prétexte d’une interprétation abusive du contrat de coopération.
Droit des sociétés
- Maître Schmid assiste régulièrement des particuliers ou des entreprises dans leur création d’activité : choix de la forme sociale, constitution de société, mise en place des modèles de contrats, négociation des contrats fournisseurs, négociation du bail nécessaire à l’exploitation de l’activité ; premières démarches administratives et fiscales.
- Le Cabinet Schmid a assisté plusieurs associés et/ou sociétés dans leur projet de scission soit du fait d’un choix stratégique de marché soit en raison d’un différend entre associés.
- Maître Schmid assiste des associés et des gérants (minoritaires, égalitaires ou majoritaires) dans leurs démarches précontentieuses et contentieuses consécutives à des dissensions internes : revue ou rédaction des emails entre gérants ou entre associés, courriers de mise en demeure, recherche d’une majorité politique pour évincer un dirigeant et mise en œuvre du processus, actions judicaires en annulation de résolution ou p. ex. en abus de majorité.
